Conditions Generales d'Utilisation, Conditions Generales de Vente
et Politique de Confidentialite (LPD)
Version en vigueur : Avril 2026
Sommaire
Art. 1Presentation et objet

DartsNexus (accessible a l'adresse dartsnexus.ch) est une plateforme numerique de gestion de tournois de flechettes destinee aux joueurs et organisateurs de Suisse romande. La plateforme permet la publication de tournois, la gestion des inscriptions, la generation de brackets et le suivi des resultats en temps reel.

La plateforme est editee et exploitee par Mathieu Bolomey, personne physique domiciliee dans le canton de Vaud, Suisse (ci-apres l'Editeur). DartsNexus n'est pas un organisateur de tournois et n'intervient pas dans la relation entre l'organisateur et les joueurs.

Les presentes Conditions Generales (ci-apres CG) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme par tout utilisateur, qu'il soit joueur ou organisateur. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CG.

Art. 2Definitions
Art. 3Inscription et compte utilisateur
3.1 Creation de compte

L'acces aux fonctionnalites de la plateforme necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription. Tout compte cree avec des informations manifestement erronees pourra etre suspendu ou supprime.

3.2 Confidentialite des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers sous la responsabilite du titulaire engage la responsabilite de ce dernier.

3.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte a tout moment en contactant l'Editeur a l'adresse bonjour@dartsnexus.ch. La suppression entraine l'effacement des donnees personnelles conformement a l'Article 7.

Art. 4Conditions generales de vente
4.1 Systeme de credits

La publication d'un tournoi payant est soumise a l'acquisition prealable de credits par l'organisateur. Un credit equivaut a un franc suisse (CHF 1.—) et correspond au droit d'inscrire un participant a un tournoi payant. Les tournois gratuits ne necessitent aucun credit.

4.2 Achat de credits

L'achat de credits s'effectue via la plateforme de paiement securisee Stripe. Les moyens de paiement acceptes sont la carte bancaire et Twint. Toute transaction est effectuee en francs suisses (CHF). Un recapitulatif est transmis par email apres chaque achat.

4.3 Debit et remboursement de credits

Les credits sont debites au moment de la publication d'un tournoi, a hauteur du nombre maximal de participants configure. En cas d'annulation d'un tournoi par l'organisateur avant sa tenue, les credits sont restitues integralement.

4.4 Non-remboursement

Les credits achetes ne sont pas remboursables en especes, sauf en cas de fermeture definitive de la plateforme. En cas de fermeture, l'Editeur s'engage a rembourser le solde restant dans un delai de 30 jours.

4.5 Paiement des inscriptions joueurs
DartsNexus n'encaisse pas les frais d'inscription des joueurs. Ces frais sont percus directement par l'organisateur, sur place, le jour du tournoi. DartsNexus n'est en aucun cas partie prenante dans cette transaction financiere.
Art. 5Responsabilites des organisateurs
5.1 Independance des organisateurs

Les organisateurs sont entierement independants de l'Editeur. DartsNexus est un outil de publication et de gestion et ne saurait etre tenu responsable du contenu des tournois, de leur organisation materielle, ni des relations entre organisateurs et joueurs.

5.2 Conformite legale

L'organisateur est seul responsable de la conformite de son tournoi avec la legislation applicable. Les tournois de flechettes etant des competitions de habilete, ils ne sont pas soumis a la Loi sur les jeux d'argent (LJAr) sous reserve que les prix eventuels soient finances par les inscriptions et non par un mecanisme aleatoire.

5.3 Prix et dotations

L'Editeur n'est pas responsable des prix ou dotations proposes par les organisateurs. L'organisateur assume l'entiere responsabilite de l'attribution et du financement des recompenses annoncees.

Art. 6Propriete intellectuelle

La marque DartsNexus, le logo, le design de la plateforme et l'ensemble des contenus produits par l'Editeur sont proteges par le droit suisse de la propriete intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation prealable ecrite est interdite.

Les contenus soumis par les utilisateurs restent leur propriete. En les publiant sur la plateforme, l'utilisateur concede a l'Editeur un droit d'utilisation non exclusif et gratuit aux fins du fonctionnement de la plateforme.

Art. 7Protection des donnees personnelles (LPD)
7.1 Responsable du traitement

Mathieu Bolomey, editeur de DartsNexus, domicilie dans le canton de Vaud, Suisse.
Contact : bonjour@dartsnexus.ch

7.2 Donnees collectees
7.3 Finalites du traitement
7.4 Partage des donnees avec les organisateurs
Dans le cadre de l'inscription a un tournoi, les informations du joueur (prenom, nom, email, ville, pseudonyme) sont transmises a l'organisateur dudit tournoi, aux seules fins de la gestion de cet evenement. En s'inscrivant a un tournoi, le joueur consent explicitement a ce partage d'informations.
7.5 Hebergement des donnees

L'ensemble des donnees est heberge en Suisse par Infomaniak Network SA (Geneve, Suisse), hebergeur certifie ISO 27001 dont les infrastructures sont situees exclusivement en Suisse.

7.6 Duree de conservation

Les donnees sont conservees pour la duree de vie du compte. En cas de suppression, elles sont effacees dans un delai de 30 jours, sauf obligations legales contraires.

7.7 Droits des utilisateurs

Conformement a la LPD revisee, tout utilisateur dispose des droits d'acces, de rectification, d'effacement, de portabilite et d'opposition. Ces droits s'exercent en contactant bonjour@dartsnexus.ch — reponse sous 30 jours.

7.8 Cookies et traceurs

DartsNexus n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. La plateforme utilise uniquement le localStorage du navigateur a des fins techniques d'authentification. Aucune donnee n'est transmise a des tiers a des fins publicitaires.

Art. 8Disponibilite et modifications

L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilite ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

L'Editeur se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalites a tout moment, avec un preavis raisonnable communique aux utilisateurs inscrits.

Art. 9Modification des conditions generales

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CG a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme apres notification vaut acceptation des nouvelles CG.

Art. 10Droit applicable et for judiciaire

Les presentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. A defaut d'accord amiable, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls competents.